Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

ADEVI :   Association de Défense des Victimes des Professionnels du DROIT Privé et Public (Plus de 30 ANS de RECHERCHES et de DECOUVERTES)

ADEVI : Association de Défense des Victimes des Professionnels du DROIT Privé et Public (Plus de 30 ANS de RECHERCHES et de DECOUVERTES)

••• 14 RUE DE NEGRENEYS • 31200 TOULOUSE • TEL : 05 61 53 11 18 ••• Email:association.adevi@gmail.com - Association loi 1901 - déclarée en Préfecture (N° 19812) -


Thématique : La PETITION à l'Assemblée Nationale

Publié par adevi sur 24 Mai 2013, 12:35pm

Catégories : #pétition assemblée nationale

La PETITION à l'Assemblée Nationale

 

"Il faut poser des QUESTIONS à notre système et à nos gouvernants ?...pour aider à réfléchir et faire comprendre à nos concitoyens ce qui entrave la JUSTICE...!!"

 
 
Nous, les Citoyens, nous sommes REPRESENTES par les Députés. La Commission des LOIS devrait nous entendre en tant qu'Association, car depuis des années, nous subissons "la CRIMINALITE  JUDICIAIRE" d'Avocats, de Procureurs, de Juges.
 
Les DEPUTES sollicités veulent ignorer cette "CRIMINALITE" et pour ceci, il suffit de lire le TRAITEMENT des Pétitions par l'Assemblée Nationale.
 
Ce moyen Démocratique est ignoré de nos Concitoyens et Concitoyennes, et ceux qui émettent  des PETITIONS sont déçus du mépris opposé par le RAPPORTEUR.
 
....Il y a là un vrai Problème démocratique....

 

Le feuilleton des pétitions

Combien de nos concitoyens connaissent,
et utilisent la PETITION à l'Assemblée Nationale ?

"....Le feuilleton des pétitions est une publication périodique regroupant les pétitions, c'est-à-dire les demandes ou suggestions écrites, adressées par une ou plusieurs personnes au Président de l'Assemblée et examinées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Il résume l'objet des requêtes, la décision prise pour chacune d'elles par la commission des lois, précise si la pétition a été transmise et indique, en ce cas, la réponse apportée à celle-ci.
"

Le traitement des PETITIONS
par l'Assemblée Nationale, résumé dans le feuilleton
est REVELATEUR pour les initiés.

Ce traitement n'est pas critiqué
car il est complétement IGNORE du Public,
tout comme de la possibilité aux Citoyens d'adresser
les PETITIONS
 
Cet article sur les traitements opposés doit nous faire réfléchir
sur le rôle de l'ASSEMBLEE NATIONALE
.
--------
 
 
Thématique : La PETITION à l'Assemblée Nationale

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents