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ADEVI :   Association de Défense des Victimes des Professionnels du DROIT Privé et Public (Plus de 30 ANS de RECHERCHES et de DECOUVERTES)

ADEVI : Association de Défense des Victimes des Professionnels du DROIT Privé et Public (Plus de 30 ANS de RECHERCHES et de DECOUVERTES)

••• 14 RUE DE NEGRENEYS • 31200 TOULOUSE • TEL : 05 61 53 11 18 ••• Email:association.adevi@gmail.com - Association loi 1901 - déclarée en Préfecture (N° 19812) -


Refus d'être sous la "TUTELLE" d'AVOCAT

Publié par adevi sur 15 Septembre 2013, 16:30pm

Catégories : #refus de tutelle d'avocat

 

Voici un cas de figure :

 

Dans cet exemple,
les décisions rendues par les JUGES ont été CASSEES
et donc sanctionnés par la Chambre Criminelle en 1996.

Notre problème avec la COUR de JUSTICE de la République,
qui reçoit les plaintes pour CRIMES de FAUX contre les Ministres,

est qu'il n'est pas connu du Public les plaintes,
et qu'il n'est pas justifié des enquêtes qui sont effectuées.

Alors :

- COMMENT pouvons-nous lire
les ENQUETES et les PLAINTES traitées par cette COUR
?

- COMMENT pouvons-nous nous défendre correctement
et assurer un CONTRADICTOIRE digne de ce nom ?

 

-----o-----

 

 

-------o------

 

 

 
Explication sur cet exemple :
 
• Ces lettres sont la PREUVE qu'il est refusé le CONTRADICTOIRE
des pièces en matière PENALE, ceci ayant pour objet de faire CONDAMNER,
ceci sans aucune possibilité de DEFENSE !
 
• Ce qui est totalement indigne du fait du BATONNIER,
tout comme du PROCUREUR GENERAL.
 
• Ces preuves démontrent que le pire existe du fait du BATONNIER,
du PROCUREUR GENERAL,...
 
Avec pour objectif de seulement faire CONDAMNER. 
Il s'agit de PREUVES,
de pratiques REELLES de la CRIMINALITE d'Avocats, de Magistrats,...
 
Nous sommes disposés à apporter toute explication qui peuvent être sollicitée...

---------------o---------------

Liens utiles

 

Toutes les actions de L'ADEVI se prévalent,
et se prévaudrons en permanence de
la Convention Européenne des Droits de l'Homme 
- Art 1, 6, 11, 13, 14 -

 

Refus d'être sous la "TUTELLE" d'AVOCAT

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