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ADEVI :   Association de Défense des Victimes des Professionnels du DROIT Privé et Public (Plus de 30 ANS de RECHERCHES et de DECOUVERTES)

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Thématique : Assemblée Nationale

Publié par adevi sur 24 Mai 2013, 12:29pm

Catégories : #Assemblée Nationale

"Il est bon de savoir à quoi sert ...et comment fonctionne
cette institution de notre république...

Dotée de nombreux pourvoir
pour être la garante de notre démocratie
et la protectrice de notre constitution..."

 

Définition de l'Assemblée nationale

Dans les Etats disposant d'un système législatif à deux chambres, l'assemblée nationale désigne parfois la chambre basse, par opposition à la chambre haute ou sénat.

L'Assemblée nationale en France

En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif.
Les deux chambres forment le Parlement.
En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement.

L'Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon, est composée de 577 députés élus pour une législature de 5 ans. Elle peut être dissoute par le Président de la République, selon l'article 12 de la Constitution.

Elu par les députés, le président de l'Assemblée nationale dirige les débats et peut faire appel aux forces armées pour en garantir la sécurité. Il est assisté de :
- six vice-présidents qui peuvent le remplacer pendant les débats,
- trois questeurs qui gèrent collégialement l'Assemblée,
- douze secrétaires élus pour contrôler la validité des votes.


Rôle de l'Assemblée nationale :

  • Vote de la loi.
    Avec le Sénat, l'Assemblée nationale peut déposer des propositions de loi.
    Avant tout examen en séance plénière, les projets et propositions de loi sont examinés par l'une des 8 commissions permanentes de l'Assemblée.
    Le va-et-vient des textes de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé la "navette parlementaire".
    En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui dispose du pouvoir du dernier mot.
     
  • Contrôle de l'action gouvernementale :
    - questions écrites ou orales au gouvernement,
    - vote des questions de confiance sollicitées par le gouvernement,
    - vote de motions de censure contre le gouvernement...
     
  • Modification de la Constitution.
    Si une révision constitutionnelle n'a pas lieu par referendum, elle doit être votée à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat, puis à la majorité qualifiée des 3/5e des deux chambres réunies en Congrès au château de Versailles.

 

Thématique : Assemblée Nationale

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