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ADEVI :   Association de Défense des Victimes des Professionnels du DROIT Privé et Public (Plus de 30 ANS de RECHERCHES et de DECOUVERTES)

ADEVI : Association de Défense des Victimes des Professionnels du DROIT Privé et Public (Plus de 30 ANS de RECHERCHES et de DECOUVERTES)

••• 14 RUE DE NEGRENEYS • 31200 TOULOUSE • TEL : 05 61 53 11 18 ••• Email:association.adevi@gmail.com - Association loi 1901 - déclarée en Préfecture (N° 19812) -


Thématique : Une question de L'ADEVI.....au Sénat

Publié par adevi sur 24 Mai 2013, 12:56pm

Catégories : #question au Sénat

Une question au SENAT...
 
....mais "hélas"...ces Parlementaires sont "réservés" aux grands Electeurs...!
 
 
 
 
L'ADEVI
a posé une question au SENAT
le 22 Novembre 2011
enregistré sous le N° 70-257
pétition mettant en cause
le fonctionnement du service public de la justice,
au regard notamment
du droit de représentation de citoyens devant la justice !
 
Nous sommes toujours dans l'attente
des suites à notre demande....
Thématique : Une question de L'ADEVI.....au Sénat

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