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• Arrêt Cour de cassation en faveur de l'ADEVI !!!

  15 septembre 2013 ( #Arrêt Cour de cassation )

  97-83.023 - Arrêt n° 529 du 8 juillet 2005 Cour de cassation - Assemblée plénière Notre liberté d'Association protégée par l'article 431-1 du Code Pénal fût attaquée... la cour de cassation a rendu un arrêt en notre faveur. "...extrait..." L' Arrêt de...

• Refus d'être sous la "TUTELLE" d'AVOCAT

  15 septembre 2013 ( #refus de tutelle d'avocat )

  Voici un cas de figure : Dans cet exemple, les décisions rendues par les JUGES ont été CASSEES et donc sanctionnés par la Chambre Criminelle en 1996. Notre problème avec la COUR de JUSTICE de la République, qui reçoit les plaintes pour CRIMES de FAUX...

• Thématique : Une question de L'ADEVI.....au Sénat

  24 mai 2013 ( #question au Sénat )

  Une question au SENAT ... ....mais "hélas"...ces Parlementaires sont "réservés" aux grands Electeurs...! L'ADEVI a posé une question au SENAT le 22 Novembre 2011 enregistré sous le N° 70-257 pétition mettant en cause le fonctionnement du service public...

• Quelques exemples d'interventions :

  22 avril 2019 ( #defendez vos droits )

  Tout le monde ne connait pas forcément Le Droit... Nous sommes tous exposés à des LITIGES dans la vie courante, FAITES VALOIR VOS DROITS NOTRE VOCATION : Initier, former et aider nos adhérents à la pratique du droit, afin qu'ils puissent se défendre et...

• Thématique : La Cour Européenne...comment la saisir ?

  24 mai 2013 ( #La Cour Européenne )

  "On entend souvent des Victimes vouloir saisir la "Cour Européenne des Droits de l'homme", mais elles ne savent pas que cette finalité, est jalonné d'obstacles pratiquement infranchissables... pour qui n'est pas suffisamment "armé" du Savoir du Droit...

• Thématique : Représentation et Postulation d'Avocat

  24 mai 2013 ( #Avocat : representation ou postulation )

  Pour éclairer une lanterne obscure... Il est bon de lever la CONFUSION souvent opposée par les Avocats et les Magistrats sur : - la REPRESENTATION par AVOCAT ( Article 411 du CPC) "Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir...

• Thématique : Assemblée Nationale

  24 mai 2013 ( #Assemblée Nationale )

  "Il est bon de savoir à quoi sert ...et comment fonctionne cette institution de notre république... Dotée de nombreux pourvoir pour être la garante de notre démocratie et la protectrice de notre constitution..." Définition de l'Assemblée nationale Dans...

• Thématique : Combien d'entre nous connaissent la QPC ?

  24 mai 2013 ( #La QPC ? )

  "Cet article peut sembler concerner les initiés en Droit.... mais il nous semble bon que nos concitoyens sachent que la QPC existe, son fonctionnement et son utilisation". Ce que nous contestons dans la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)...

• Thématique : La PETITION à l'Assemblée Nationale

  24 mai 2013 ( #pétition assemblée nationale )

  La PETITION à l'Assemblée Nationale " Il faut poser des QUESTIONS à notre système et à nos gouvernants ? ...pour aider à réfléchir et faire comprendre à nos concitoyens ce qui entrave la JUSTICE...!!" Nous, les Citoyens, nous sommes REPRESENTES par les...

• Vous aider à défendre vos droits

  19 septembre 2013 ( #nos missions )

  Nos principales missions à vos cotés dans le strict respect de votre vie privée et du secret professionnel : • Prévention des risques juridiques, • Etude de votre dossier , • Confidentialité totale, • Informations sur vos actions juridiques, • Formation...

• Des réunions pour échanger, communiquer...

  19 septembre 2013 ( #Interpeller et communiquer )

  Toutes les actions de L'ADEVI se prévalent, et se prévaudrons en permanence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - Art 1, 6, 11, 13, 14 - Des séances de travail, et d es réunions pour échanger, communiquer, interpeller, dénoncer les dérives,......

• Thématique : Rôle de la Cour européenne des droits de l’homme

  24 décembre 2015

  La Cour a traité 1296 requêtes concernant la France en 2014, dont 1272 qu’elle a déclarées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen (requêtes rayées du rôle). Elle a prononcé 22 arrêts (portant sur 24 requêtes), dont 17 ont conclu à au moins...

• Saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature

  29 juin 2013

  Saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature Il existe un moyen d'agir quand un citoyen estime que le comportement adopté par le magistrat est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, vous pouvez saisir le Conseil supérieur de la magistrature...

• Le site fête ses 10 an(s)

  23 mars 2019

  Bonjour A vous tous, Notre site Web à 10 ans cette année, vous êtes plus de 34 924 personnes à l'avoir visité et plus de 94 328 vues... Continuons ensemble !!!!

• OBJECTIFS

  20 mars 2016

  Unissons nos forces dans un même objectif : • Relever des défis et Braver les obstacles , • Aller de l'avant pour atteindre nos objectifs juridiques, Pour u n avenir serein dans la réalisation de nos projets commun sur le long terme. Que notre collaboration...

•  BIENVENUE

  07 janvier 2023

  BIENVENUE DANS NOTRE ASSOCIATION qui est totale restructuration. Nous vous présenteront bientôt nos changements : nos services, notre mode de fonctionnement afin de vous aider dans vos différentes demandes. A bientôt !!!

• Introduction à nos thématiques

  22 avril 2019

  Nous développons différentes thématiques afin de faire connaître au grand public certains rouages de notre démocratie et de notre république . • Ces Informations sont utiles pour : UTILISER le DROIT et en COMPRENDRE ses rouages . Bonne lecture de nos...

• Notre Vocation :

  22 avril 2019 ( #30 ans d'expérience )

  L'ADEVI EST EN TOTALE RESTRUCTURATION AVEC UN NOUVEAU FONCTIONNEMENT; ELLE RESTE À VOTRE ÉCOUTE POUR VOUS AIDER À VOUS DÉFENDRE Plus de 30 ans d’existence

• Publié depuis Overblog

  07 janvier 2023 ( #Bulletin d'adhésion )

  Notre association est en restructuration suite à la conjoncture aux événements actuels Elle ne répond uniquement que par email aux demandes de ses adhérents. Nous vous remercions de votre compréhension. Cordialement